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Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site, de la plateforme et des services proposés par SCVS, notamment la consultation des contenus, la gestion des comptes, les inscriptions aux formations ainsi que l’usage des fonctionnalités en ligne.

SCVS – Sécurité Chablais VS Dernière mise à jour : 16/04/2026 Droit applicable : Suisse

1 Exploitant du site

Le site et la plateforme sont exploités par :

SCVS
Avenue du Valais 40, 1896 Vouvry
Email : support@scvs.ch
Téléphone : 024 481 14 17

2 Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès au site, à la consultation de ses contenus, à l’utilisation des espaces privés, aux réservations, aux demandes et, plus généralement, à l’ensemble des fonctionnalités proposées par SCVS.

3 Accès au site et à la plateforme

L’accès au site est en principe libre. Certaines fonctionnalités, notamment les espaces privés, les réservations, la gestion administrative ou certaines demandes, nécessitent la création d’un compte ou une authentification.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4 Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf utilisation abusive non imputable à sa faute.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit en informer SCVS sans délai.

5 Réservations, inscriptions et demandes

Les informations publiées sur le site concernant les sessions, événements, disponibilités, modalités ou contenus sont communiquées à titre informatif, sauf indication contraire.

Une réservation ou une demande peut être soumise à vérification, validation, modification, report ou annulation, notamment pour des raisons organisationnelles, techniques, de sécurité ou de nombre minimal de participants.

6 Annulation et conditions financières

Toute annulation d’une inscription à une formation doit être communiquée par écrit, notamment par email ou via la plateforme lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

Avant le délai d’inscription
Aucuns frais ne sont facturés lorsque l’annulation intervient avant la date limite d’inscription indiquée pour la session.
Après le délai d’inscription
SCVS se réserve le droit de facturer tout ou partie des frais de formation lorsque l’annulation intervient après ce délai.

En cas d’absence non annoncée ou de désistement tardif, des frais peuvent également être réclamés selon les circonstances et les coûts déjà engagés.

La date limite d’inscription communiquée pour chaque session fait foi pour l’application des conditions d’annulation. Des exceptions peuvent être admises en cas de force majeure dûment justifiée, sur présentation d’un justificatif.

7 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le site et la plateforme conformément au droit applicable ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des données, comptes ou fonctionnalités ;
  • ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs, offensants ou nuisibles ;
  • ne pas détourner le site de sa finalité.

8 Disponibilité

SCVS s’efforce d’assurer un accès fiable au site et à la plateforme. Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Le service peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.

9 Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site et de la plateforme, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels, documents, structures, codes et bases de données, est protégé.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

10 Responsabilité

SCVS répond dans les limites prévues par le droit applicable. SCVS ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, interruptions d’activité ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une panne technique, d’un cas de force majeure ou de l’intervention de tiers.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.

11 Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, modules ou services de tiers. SCVS n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

12 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et, le cas échéant, par notre politique relative aux cookies.

13 Suspension ou suppression d’accès

SCVS peut limiter, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site ou d’un compte utilisateur en cas d’usage abusif, de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger la plateforme, les utilisateurs ou ses droits.

14 Modifications

SCVS peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi à compter de sa mise en ligne.

15 Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires. Sauf règle impérative différente, le for est au siège de SCVS.

Important : en utilisant le site, la plateforme ou les services en ligne de SCVS, l’utilisateur reconnaît prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

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Z.I. Pré-Loup 4
1868 Collombey
Tél. 024 475 76 22

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Tél. 024 481 14 17
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